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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION



VUE D’ENSEMBLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui s'appliquent à l'ensemble des produits, services et contenus disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou vendus.

En conséquence, l'Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site avant toute consultation d'Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

De façon plus générale, l'Utilisateur accepte l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du Site du seul fait de son accès au Site.

Ce site internet est exploité par ZEBRES, nom commercial de la société SARL OKO, dont le siège est au 10 rue Portalis, 75008, Paris. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à SARL OKO et ZEBRES. ZEBRES propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales", "Conditions Générales d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des partenaires.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ce site internet seront également assujettis à ces Conditions Générales d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page.



ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

1.1. En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

1.2. ZEBRES accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes : De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'engage à :

  • utiliser et/ou télécharger les Informations sur son équipement uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n'imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
  • ne pas conserver les Informations téléchargées plus de quarante-huit (48) heures et procéder à leur destruction passé ce délai ;
  • ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;

 

ARTICLE 2 – REGLES D’USAGE DE L’INTERNET

ZEBRES s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de ZEBRES et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;
  • il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
  • aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
  • l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Informations présentes sur le Site ; le site ne peut pas être tenu responsable si les informations disponibles ne sont pas exactes, complètes ou à jour
  • il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;
  • il est le seul responsable de l’utilisation des outils facultatifs de tierces parties auxquels nous fournissons l’accès "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation
  • il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
  • la communication de ses Codes d'Accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.

 

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELECTUELLE DE ZEBRES

3.1. ZEBRES est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

3.2. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de ZEBRES et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.



ARTICLE 4 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.



ARTICLE 5 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité



ARTICLE 6 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ZEBRES se réserve le droit de changer ces conditions générales à tout moment, tant que ces changements ne sont pas déraisonnablement préjudiciables pour l’utilisateur. Toute modification sera notifiée par e-mail au moins 4 semaines avant son entrée en vigueur. Les modifications sont supposées être approuvées par le client, à moins que celui-ci manifeste son désaccord par e-mail à miron@zebres.paris dans les 4 semaines suivant la notification. Dans le cas d’une modification des conditions générales, le client sera informé, notamment, de sa possibilité de contestation, et de l’importance du délai. Si le client abuse de son droit à contestation, nous sommes en droit de supprimer son compte client, suppression prenant effet au moment de l’entrée en vigueur des modifications en cause. Le client en sera toujours notifié séparément.



ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

7.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.

Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

7.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.