Terms of sale

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

  1. Généralités

1.1. Parties au contrat

ZEBRES est le nom commercial de SARL OKO, société dont le siège se situe au 10 rue Portalis 75008 Paris (« ZEBRES », « SARL OKO », « OKO » ou « nous ») qui vend des objets de décoration, œuvres d’art et fournit des services de décoration d’intérieur (« Boutique en Ligne ») à l’adresse www.zebres.paris. A cette adresse, le client (« client » ou « vous ») peut acheter des produits vendus par ZEBRES.

1.2. Consommateur, Professionnel

Le client est considéré comme consommateur dans le cas où les biens ou services qu’il commande ne sont pas principalement destinés à l’exercice de son activité commerciale ou de son activité d'auto-entrepreneur. A l’inverse, le professionnel est défini comme toute personne privée, personne juridique ou partenariat légal doté de la capacité juridique qui, au moment de la conclusion du contrat, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou de son activité d’auto-entrepreneur.

1.3. Validité des Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales s’appliquent à tous les contrats passés entre ZEBRES et le client dans le cadre d’une vente de biens conclue sur la Boutique en Ligne. Les conditions générales du client, si elles s’opposent ou varient des modalités ci-dessous, ne s’appliquent pas à moins que nous ayons convenu de leur validité par écrit. Les conditions générales ci-dessous conservent également leur validité lorsque nous exécutons sans réserve la livraison et le service, et ce, même si les conditions du client s’opposent ou varient des modalités ci-dessous.

1.4. Modification des Conditions Générales de Vente

ZEBRES se réserve le droit de changer ces conditions générales à tout moment, tant que ces changements ne sont pas déraisonnablement préjudiciables pour l’utilisateur. Toute modification sera notifiée par e-mail au moins 4 semaines avant leur entrée en vigueur. Les modifications sont supposées être approuvées par le client, à moins que celui-ci manifeste son désaccord par e-mail à miron@zebres.paris dans les 4 semaines suivant la notification. Dans le cas d’une modification des conditions générales, le client sera informé, notamment, de sa possibilité de contestation, et de l’importance du délai. Si le client abuse de son droit à contestation, nous sommes en droit de supprimer son compte client, suppression prenant effet au moment de l’entrée en vigueur des modifications en cause. Le client en sera toujours notifié séparément.

1.5. Téléchargement

Vous pouvez lire, imprimer et conserver ces conditions générales dans leur version actuelle à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions Générales » sur la page d’accueil de la Boutique en Ligne.

1.6. Précisions concernant les Dates et Délais

Sont considérés comme jours ouvrés tous les jours de la semaine, sauf les samedis, les dimanches et les jours fériés en France métropolitaine.

 

  1. Création et Utilisation d’un Compte

2.1 Création d'un Compte

Pour commander sur la Boutique en Ligne, vous devez créer un compte client et communiquer vos données personnelles. Vous trouverez toutes les précisions concernant l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles en vous référant à notre politique de confidentialité.

2.2 Exactitude et Utilisation des Données d’un Utilisateur

L’utilisateur est tenu de fournir les informations demandées de manière exacte et complète. En outre, il/elle s’engage à respecter la confidentialité quant aux données d’accès, et à ne pas les donner à des tiers. La création du compte est immédiatement confirmée après l’envoi de ces données.

L’utilisateur s’engage à mettre à jour rapidement son compte et autres informations, y compris son adresse e-mail, numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter ses transactions et le contacter si nécessaire.

2.3 Création de Comptes Multiples

L’utilisateur ne peut avoir plusieurs comptes simultanément chez ZEBRES. Nous nous réservons le droit de supprimer les comptes multiples, en application du droit de propriété intellectuelle, après en avoir averti tout client qui enfreint les règles stipulées aux sous-sections 2.1 à 2.3.

 

  1. Offre et Disponibilité

3.1. Images des Produits

Sur la Boutique en Ligne, les biens vendus par ZEBRES sont présentés par des images. De légères différences entre ce qui apparaît sur l’image et les caractéristiques réelles du produit commandé ne sont pas considérées comme des défauts. Par exemple, il peut arriver que la couleur soit un peu différente du fait de la luminosité et de l’éclairage.

3.2. Description des Produits

Sur la Boutique en Ligne, les biens vendus par ZEBRES sont décrits par nos équipes. Nous y accordons une attention toute particulière pour vous permettre de prendre votre décision d’achat avec le plus d’éléments possibles à votre disposition. Les objets que nous vendons sont uniques pour la plupart ou réalisés de manière artisanale, le plus souvent à la main. De même, les antiquités, pièces vintage et autres produits d’occasion présentent nécessairement des marques d’usures liées à leur âge, leur histoire et leur époque de création. Nous décrivons du mieux que nous pouvons ces imperfections qui selon nous font le charme de chacun de ces objets. Malgré tout le soin que nous y accordons, nous ne pouvons malheureusement pas être exhaustifs. Nous ne pouvons que rendre compte d’un état général et lister les manques ou dommages importants le cas échéant.

3.3. Disponibilité

Selon la disponibilité du produit, nous accepterons ou non votre commande. La plupart des biens vendus par ZEBRES sont des pièces uniques ou ont été produits en très petites quantités. Par ailleurs, nous disposons de plusieurs canaux de vente en plus de notre Boutique en Ligne (boutique physique, salons, ventes éphémères, etc.), et nous ne pouvons pas, par conséquent, garantir leur disponibilité en temps réel. Dans le cas où tout ou partie de votre commande serait indisponible, nous vous informerions immédiatement par e-mail. Nous encourageons tout client particulier ou professionnel qui souhaite passer une commande importante et s’assurer au préalable de la disponibilité des objets qui l’intéressent à nous envoyer un e-mail à miron@zebres.paris.

3.4. Modification concernant l’offre et les produits

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

 

  1. Conclusion du Contrat

4.1. Partie Contractante

A l’occasion d’un achat, vous concluez un contrat avec SARL OKO, dont le siège social est situé au 10 rue Portalis, 75008 Paris.

4.2. Commander en Ligne

Le catalogue en ligne exposé sur la Boutique en Ligne n’est pas juridiquement contraignant. En cliquant sur “Passer la commande”, la commande passée n’est contraignante que pour les produits de votre panier. La confirmation de commande envoyée après passation de la commande ne constitue pas encore un engagement contractuel. Son seul et unique but est de donner un aperçu de votre commande, que vous pouvez aussi consulter via votre compte utilisateur, protégé par un mot de passe.

Veuillez vous assurer que les détails de votre commande sont corrects. Une fois que votre commande est faite, nous ne sommes plus en mesure de modifier votre facture, y compris la TVA prélevée ainsi que le nom et l'adresse de facturation.

4.3. Acceptation de la Commande

Dans les 5 jours, vous serez informé par e-mail de l’acceptation de votre commande. Ce n’est qu’après cette acceptation que les paiements effectués par le client (notamment les virements bancaires) deviennent exigibles.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande ou selon d’autres critères encore. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs et qui concernent des produits que nous destinons uniquement à notre clientèle particulière.

 

  1. Droit de Rétractation de ZEBRES en cas de non-disponibilité après Conclusion du Contrat

Dans le cas où, pour des raisons externes à ZEBRES, le produit ne serait plus disponible après la conclusion du contrat et l’acceptation de la commande, ZEBRES se doit d’immédiatement en informer le client, et peut résilier le contrat. Dans un tel cas de résiliation du contrat, ZEBRES se doit de rembourser le client des sommes qu’il a versées jusqu’ici.

 

  1. Prix

6.1. Précisions concernant les Prix

Pour toutes les commandes passées sur zebres.paris, le prix affiché est en euros. Le prix affiché est le prix final, en ce qu’il inclut la taxe sur la valeur ajoutée (si applicable) et autres coûts, à l’exception des frais de port et des taxes locales et frais de douanes.

6.2. Bons d’achat, comptes créditeurs clients et Promotions

Il est impossible de cumuler plusieurs réductions sur un seul achat dans la Boutique en Ligne. Les bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois, et ne sont pas cumulables entre eux, ou avec le crédit disponible sur un compte client. Sauf mention expresse, les promotions “En Solde” ne sont pas cumulables avec les bons d’achats en pourcentage.

 

  1. Modalités de Paiement

7.1. Moyens de Paiement

A ce jour, les méthodes de paiement sur zebres.paris sont les suivantes : carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express) et virement bancaire.

7.2. Paiements par Carte de Crédit

Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez

Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte. Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Stripe.

 

  1. Réserve de Propriété

Le produit livré reste la propriété de ZEBRES ou de ses partenaires jusqu’au règlement intégral par le client.

 

  1. Livraison, Envoi et Coûts

9.1. Livraison et Envoi

ZEBRES s’est entouré des meilleurs prestataires et professionnels pour que la livraison se passe dans les meilleures conditions tout en vous garantissant des prix très compétitifs.

ZEBRES organise les expéditions pour ses clients et en supporte les risques, jusqu’à la livraison, dans le cas où le client est un particulier. Lorsque le client est professionnel, le transfert de responsabilité peut intervenir avant la livraison finale, auquel cas cela serait précisé à l’acheteur au moment de conclure la vente.

9.2. Livraisons Partielles

ZEBRES est en droit de procéder à des livraisons partielles.

9.3. Coûts de Livraison et d'Envoi

Le prix de livraison est calculé lors du processus de confirmation de commande et tient compte de la quantité et des caractéristiques de chaque objet qui compose la commande ainsi que de l’adresse de livraison, notamment. Ce prix comprend la préparation, l’emballage et la livraison de la commande effectués par les partenaires que ZEBRES a sélectionnés. ZEBRES choisit les prestataires (emballeurs, manutentionnaires) et transporteurs (services postaux, services de messagerie, livreurs ou transporteurs spécialisés) qui lui semblent les plus adaptés pour chaque livraison en fonction de la nature des objets.

Chaque livraison est remise contre signature à la porte de l’habitation, de l’immeuble ou de l’entrepôt du client. Si vous souhaitez ajouter des prestations à la livraison (déballage, installation), veuillez nous contacter à l’adresse miron@zebres.paris. Nous serons ravis de recueillir vos attentes et de vous soumettre un devis personnalisé.

Toute taxe de vente, droit d'importation et de douane ainsi que tout frais de traitement sur les biens envoyés hors des pays de l'Union Européenne ne sont pas inclus dans le montant de la livraison et des frais d'expédition devront être payés avant que la livraison ait lieu.

Toutes les îles, ainsi que les états d'Hawaii et de l'Alaska aux États-Unis, ne sont pas inclus dans nos tarifs de livraison standard présentés en ligne. Pour toute commande dans ces zones géographiques, veuillez nous contacter à l'adresse miron@zebres.paris avant de passer commande : vous recevrez un devis d'expédition. Notez que cette liste n'est pas exhaustive et que nous pouvons vous demander des frais d'expédition supplémentaires pour des régions éloignées.

9.4 Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués sur notre Boutique en Ligne sont calculés à partir de la confirmation de l’achat (conclusion du contrat), et de la réception du paiement par ZEBRES, si l’achat a été réglé par virement bancaire.

Le produit livré peut-être sujet au calendrier de nos fournisseurs ou partenaires s’il s’agit d’une commande spéciale ou d’un produit stocké chez l’un de nos dépositaires.

9.5. Droit de Rétractation en Cas de Défaut dans la Livraison

En cas d’obstacles à la livraison dans les délais prévus, ZEBRES tiendra le client informé de l’évolution de la situation. Le client, tout comme ZEBRES, est en droit de résilier le contrat si le retard de la livraison est de plus de 4 semaines. Cela n’affecte en rien le droit de rétractation du client (voir ci-dessous). La rétractation a pour conséquence le remboursement immédiat et intégral des sommes réglées par le client.

 

  1. Le Droit de Rétractation

10.1. Validité

Vous êtes en droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours. Il n’est pas nécessaire de justifier cette rétractation.

La période de rétractation est de 14 jours à partir de la date à laquelle vous ou un tiers mandaté par vous (qui n’est pas le transporteur) prenez possession des biens.

Dans le cas d’une commande unique composée de plusieurs biens, cette période de 14 jours débute au moment où vous ou le tiers mandaté par vous avez pris possession du dernier produit

Si un seul article est composé de plusieurs pièces ou objets, cette période de 14 jours débute au moment où vous ou le tiers mandaté par vous avez pris possession de la dernière pièce.

Vous devez nous informer de votre volonté d’exercer votre droit de rétractation aux coordonnées suivantes : SARL OKO (responsabilité limitée), 10 rue Portalis, 75008 Paris, miron@zebres.paris, +33143365953. Votre déclaration, faite par e-mail, fax, ou lettre postale, doit explicitement exprimer votre volonté de résilier le contrat. Pour ce faire, nous mettons à votre disposition un modèle d’annulation (voir ci-dessous).

Afin de vous conformer au délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer le courrier avant son expiration, à savoir 14 jours.

10.2. Conséquences

Si vous résiliez le contrat, nous sommes dans l’obligation de vous rembourser immédiatement tous les paiements que nous avons reçus de votre part, frais de port inclus (sauf les frais supplémentaires dus à un choix de livraison spécifique et plus coûteux que la livraison standard) et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de votre courrier/e-mail/fax. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement que vous avez utilisé pour passer la commande, à moins qu’il en soit convenu autrement avec vous. Aucun frais ne vous sera imputé à l’occasion de ce remboursement.

Pour les biens livrés par voie postale, vous devez nous les retourner dans les 14 jours suivant la réception par vous de notre notification vous informant de l’annulation du contrat. Les coûts d’envoi seront à votre charge.

Pour les biens livrés par d’autres voies, nous organisons le retour. Les coûts sont également à votre charge, et sont estimés à la somme correspondant à l’expédition de biens équivalents.

En cas de perte de valeur d’un produit, qui résulte d’une manipulation injustifiée de votre part, vous devrez payer la compensation.

Modèle de lettre de rétractation

  • A SARL OKO (responsabilité limitée), 10 rue Portalis 75008 Paris, miron@zebres.paris
  • Je/nous (*) soussigné(e)(s) résilie(ons) le contrat conclu par moi/nous-même concernant l’achat des biens suivants : (...)
  • Commandé le (*)/reçu le (*)
  • Nom du/des client(s)
  • Adresse du/des client(s)
  • Signature du/des client(s) (si par voie postale)
  • Date

(*) Supprimer la mention inutile

 

  1. Questions sur la Commande

En cas de question, vous pouvez contacter notre service après-vente :

ZEBRES
14 rue François Miron
75004 Paris
Contact: http://www.zebres.paris/pages/contact
E-mail: miron@zebres.paris

 

  1. Garantie et responsabilité

12.2. Exonérations de Responsabilité

ZEBRES est dispensé de toute obligation de compensation, sauf dans les cas suivants :

(i) Dommages nocifs pour la santé, la vie et le corps humain résultant d’une négligence de la part de ZEBRES, de son représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution ;

(ii) Dommages résultant d’une infraction de la part de ZEBRES, de son représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution concernant les droits et obligations essentielles du contrat, remettant en question l’objet même du contrat ;

(iii) Dommages résultant d’une négligence grave ou délibérée de la part de ZEBRES, de son représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution ;

(iv) Responsabilité du fait des produits défectueux ;

(v) Responsabilité du fait de la garantie en jeu.

Dans les cas (i), (ii) et (iii), la responsabilité de ZEBRES est limitée aux dommages contractuels et prévisibles.

L’exonération et la limitation de responsabilité de ZEBRES est également applicable à ses représentants légaux et à ses auxiliaires d’exécution.

 

  1. Bons d’Achat Promotionnels

13.1. Offre et Validité de Bons d’Achats Promotionnels

ZEBRES propose des bons d’achat promotionnels ayant une période de validité limitée, dans le cadre d’une campagne publicitaire. Ceux-ci ne peuvent être achetés. Quelques produits peuvent être exclus de la promotion.

13.2. Valeur des Biens et Crédits Restants après Utilisation d’un Bon d’Achat

La valeur du produit doit concorder avec le montant du bon d’achat. Pour des raisons légales, nous ne pouvons pas rembourser le reste d’un bon d’achat.

13.3. Utilisation des Bons d’Achat

Les bons d’achat ne peuvent être utilisés qu’avant la passation de la commande. Toute utilisation postérieure n’est pas possible. Le crédit d’un bon d’achat n’est pas payé en espèces et n’est pas sujet à intérêts.

13.4. Transfert de Bons d’Achat à un Tiers et Cumulation

Un bon d’achat ne peut ni être transféré à un tiers, ni cumulé à un autre bon d’achat.

13.5. Paiement du Montant Restant

Si le montant d’un bon d’achat ne couvre pas le prix de la commande, la différence peut être payée par tous les modes de paiement disponibles.

13.6. Remboursement de Bons d’Achat

Il n’est pas possible pour nous de rembourser un bon d’achat, puisqu’il est délivré dans le cadre d’une campagne publicitaire.

 

  1. Protection des Données Personnelles

Vous trouverez la déclaration sur la protection des données personnelles de ZEBRES sur la page dédiée en cliquant ici.

 

  1. Divers

15.1. Droit Applicable

Ces conditions générales sont soumises au droit français, sauf pour les cas relevant de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à tous égards au droit français.

Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales de Vente.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

15.2. Modifications de ces Conditions Générales

ZEBRES se réserve le droit de changer ces conditions générales à tout moment, tant que ces changements ne sont pas déraisonnablement préjudiciables pour l’utilisateur. Toute modification sera notifiée par e-mail au moins 4 semaines avant son entrée en vigueur. Les modifications sont supposées être approuvées par le client, à moins que celui-ci manifeste son désaccord par e-mail à miron@zebres.paris dans les 4 semaines suivant la notification. Dans le cas d’une modification des conditions générales, le client sera informé, notamment, de sa possibilité de contestation, et de l’importance du délai. Si le client abuse de son droit à contestation, nous sommes en droit de supprimer son compte client, suppression prenant effet au moment de l’entrée en vigueur des modifications en cause. Le client en sera toujours notifié séparément.

15.3. Ineffectivité de Clauses Individuelles

S’il est stipulé que ces conditions générales sont ineffectives, cela n’affecte pas l’effectivité d’autres.